M-13.1, r. 1 - Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. Le titulaire de permis de levé géophysique doit, lors de l’exécution d’un levé géophysique, éviter de placer la source d’énergie à une distance inférieure à:

1°  30 m d’un chemin de fer;

2°  10 m d’une borne d’arpentage;

3°  100 m d’un pipeline de surface ou 75 m d’un pipeline enfoui appartenant à un tiers;

4°  120 m d’un puits de pétrole ou de gaz naturel appartenant à un tiers;

5°  200 m d’un puits d’eau ou d’un aqueduc;

6°  200 m d’un bâtiment, d’une ligne à haute tension et d’un ouvrage souterrain;

7°  100 m d’un cimetière.

D. 1539-88, a. 6; D. 1381-2009, a. 6.